Réflexions sur la loi Labbé

La loi Labbé (loi 2014/110) a été votée en janvier 2014. Elle concerne notamment les ZNA (Zones Non Agricoles) amateurs, c’est-à-dire les parcs et jardins privés. En 2022, selon la loi, les produits chimiques de synthèse seront interdits d’utilisation et de détention avec des risques de contrôle et d’amende pour les particuliers.
La Société Nationale d’Horticulture de France en tant que société savante dans le domaine de l’horticulture, et rassemblant tous les utilisateurs concernés par le jardinage, a conduit avec son conseil scientifique une analyse des avantages et des difficultés de mise en oeuvre de cette loi dans l’objectif d’informer et de préparer les jardiniers amateurs à son application.

Depuis plusieurs années déjà, la SNHF accompagne l’évolution des pratiques pour réduire l’utilisation des produits chimiques de synthèse dans les jardins amateurs par les programmes « Jardiner autrement » et «Epidémiosurveillance » mis en place à la demande et avec l’appui des pouvoirs publics, dans le cadre d’Ecophyto. Elle contribue donc à l’information et à la formation des jardiniers amateurs visés par cette loi.

Le contexte

Différentes études épidémiologiques réalisées auprès de populations d’agriculteurs mettent en évidence, avec des niveaux de corrélation variables, des liens entre expositions répétées à des pesticides et certaines pathologies chroniques. Toutefois, le manque de données sur un historique suffisamment large des expositions des agriculteurs ou des ouvriers agricoles pour un nombre représentatif de substances rend difficile la mesure d’un lien de causalité entre les effets et les expositions.

Les gestionnaires du risque se sont donc emparés de la question en soutenant des programmes de recherche, les scientifiques cherchant à améliorer les processus d’évaluation des risques existants et en développant de nouvelles méthodes d’appréciation de ces risques.

Les risques pour la santé de l’exposition à des pesticides ont été étudiés et présentés par l’INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) et lors d’un colloque récent organisé conjointement par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et l’AESA (Autorité européenne de sécurité des aliments ou EFSA : European Food Safety Agency). Selon l’enquête Agrican (Agriculteurs et cancers) conduite sur une importante cohorte d’agriculteurs, ceux-ci seraient en moyenne moins atteints par des cancers que l’ensemble de la population, mais ces cancers seraient liés aux espèces qu’ils cultivent.

On voit, d’après ces résultats qui peuvent paraître contradictoires, la difficulté d’investiguer les impacts sur la santé de personnes exposées à des produits phytosanitaires alors qu’ils le sont de façon chronique par leur profession, et donc d’une façon potentiellement descriptible et partiellement contrôlable.

Cette difficulté d’analyse est encore accrue dès lors qu’il s’agit de jardiniers amateurs qui utilisent des produits parfois sans connaissance précise de leurs effets et susceptibles de manquer de discerne-ment dans leur utilisation faute d’avoir identifié l’origine des méfaits sur leur culture.

Les précautions sur le stockage, les modes d’application, l’élimination des surplus, le nettoyage des récipients ne peuvent pas être contrôlées chez les amateurs auprès desquels l’information, la formation et le conseil doivent être considérablement amplifiés.

De fait, le jardinier amateur devrait être mis en situation de prendre davantage conscience des risques qu’il fait encourir à son entourage et à l’environnement, par une gestion insuffisamment rigoureuse de l’utilisation de produits phytosanitaires.

C’est probablement l’une des raisons pour laquelle la liste des produits de la gamme EAJ (Emploi Autorisé dans les Jardins) est maintenant considérablement réduite.

Toutefois, placer le jardinier amateur devant cette interdiction dans un délai qui est proche (2022) peut être contre-productif si parallèlement des explications et des solutions alternatives ne lui sont pas pro- posées.

Il faut éviter des incompréhensions, mieux connaître les pratiques des jardiniers et prendre conscience des ambiguïtés réglementaires qui, par exemple, autorisent les produits biocides ménagers et inter- disent aux jardiniers  des interventions dans les jardins.

Les programmes précédemment cités (Jardiner autrement, Epidémiosurveillance ainsi que le plan Ecophyto commencent à porter leurs fruits, ce sont des programmes reposant sur la connaissance, la formation et l’éducation en écologie, probablement mieux adaptés aux jardiniers amateurs qu’une écologie coercitive. Depuis son ouverture le 15 janvier 2011 et jusqu’au 30 septembre 2014, le site « Jardiner autrement » a accueilli 1 056 116 visites, dont 897 217 visiteurs uniques. Soit environ 23 733 visites par mois et 791 visites par jour en moyenne. En 2014 (de janvier à fin novembre), 585 908 visites ont été recensées, 510 146 visiteurs uniques soit environ 53 264 visites par mois (1 775 par jour). Ces initiatives doivent être  poursuivies et encouragées.

Certaines enseignes de jardinerie accompagnent l’effort de conversion des pratiques des jardiniers amateurs et, depuis plusieurs années, n’ont maintenu dans leur gamme de phytoprotection que des solutions bio, anticipant en cela l’application de la loi Labbé. Une évaluation des risques liés à une réduction de l’arsenal technique à disposition des amateurs mériterait sans doute être conduite.

Le calendrier est difficile à organiser

Les méthodes d’évaluation des produits de biocontrôle sont en cours d’élaboration à l’ANSES, et des problèmes de méthodologie restent à résoudre (voir rapports annuels de l’ANSES). Il faut environ 10 ans pour développer une solution de biocontrôle et l’amener jusqu’à l’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché), nous sommes déjà en début d’année 2015 il ne reste que 8 ans avant la mise en application de la loi.

Si certains produits de biocontrôle sont déjà bien connus et utilisables, beaucoup de recherches restent encore à faire.

Le département SPE (Santé des Plantes et Environnement) de l’INRA (Institut National de la Recherche Agronomique) et des laboratoires universitaires, souvent en association avec les instituts techniques s’y emploient et de nombreux réseaux d’études et d’expérimentation sont constitués pour recueillir des données sur les essais concernant le biocontrôle.

Cependant, le temps nécessaire à ces travaux auquel s’ajoutent les délais de mise en pratique, voire d’homologation, rendent prématurées les dates prévues de mise en application.

Des aspects techniques et scientifiques sont à approfondir

Certaines définitions restent à préciser, par exemple les produits à faibles risques (le règlement européen 1107/2009 n’est pas encore totalement consolidé sur ce point).

Certaines méthodes de biocontrôle éprouvées en milieu professionnel ne sont pas utilisables en jardin amateur : la confusion sexuelle n’est envisageable pour être efficace que pour un territoire d’un hectare minimum, ce qui n’est pas possible dans la plupart des situations de jardins individuels.

Les solutions biologiques utilisées de façon hâtive peuvent se révéler contre-productives : c’est le cas de la coccinelle Harmonia axyridis, auxiliaire introduit devenu finalement exotique envahissante. Ces difficultés renforcent la nécessité de réglementer les introductions d’espèces pouvant être considérées comme auxiliaires (voir article 23 de la loi Grenelle du 3 août 2009).

Certaines méthodes, dites de biocontrôle, parfois recommandées telles des macérations ou décoctions de plantes n’ont pas d’efficacité prouvée, des études scientifiques ou des recherches bibliographiques restent à faire.

Certaines méthodes ne sont dans l’état actuel des connaissances concevables qu’en combinaison avec des méthodes chimiques conventionnelles. Ainsi, parmi les produits actuels dits « stimulateurs de défenses des plantes » (SDP) ceux qui sont efficaces le sont dans le cadre d’une stratégie de protection intégrée visant à combiner leur emploi avec celui des produits classiques. Seuls, ils ne sont pas suffisamment performants, de plus leur efficacité peut dépendre des variétés végétales cultivées et des conditions pédoclimatiques régissant la croissance des plantes et rendant les résultats difficilement répétitifs. De plus, leur toxicité aux doses efficaces n’est pas complètement renseignée.

Les variétés résistantes à certaines maladies ne le sont, dans un certain nombre de cas, que partiellement (mildiou de la tomate, tavelure du pommier par exemple) et ne dispensent pas de traiter- certes moins- mais de façon significative. Des traitements répétés peuvent favoriser l’émergence de populations de bioagresseurs résistantes au produit. Ne pas traiter du tout peut favoriser le développement de bioagresseurs susceptibles de contourner la résistance du végétal.

La création et la gestion des résistances durables sont des objectifs prioritaires de recherche. Les jardins amateurs sont un bon creuset pour l’apparition de ces contournements de résistance.

Le soufre reste utilisable ainsi que le cuivre, les quantités sont incontrôlables et souvent élevées sur  la surface d’un jardin d’amateur, l’innocuité de ces produits n’est pas totale, d’autant que les dosages appliqués à de petites surfaces sont toujours difficiles à ajuster.

Plusieurs facteurs rendent difficile l’application de la loi

Les entreprises peuvent intervenir dans les jardins privés car le personnel a reçu la formation nécessaire pour l’usage et l’application des produits phytosanitaires mais l’appel à une entreprise a un coût que beaucoup de jardiniers amateurs ne peuvent supporter, de plus pour nombre d’entre eux, l’intervention d’entreprises extérieures ne correspond pas à leur vision du jardin et du jardinage.

La loi introduit une inégalité sociale en pesant sur la catégorie des jardiniers de jardins « vivriers » pour les personnes à revenus modestes et qui comptent sur leur autoproduction.

Le nombre de produits autorisés de la gamme « jardin » est en forte diminution et l’industrie chimique se détourne de ce marché, trop petit. Les espèces « orphelines » dont certaines espèces potagères, tout comme des productions « orphelines » telles que la production de semences de certaines espèces sont déjà dans cette situation critique qui risque encore de s’accentuer.

Un commerce parallèle de produits phytosanitaires interdits risque de se développer à partir d’Internet, des pays voisins et d’agriculteurs du voisinage, avec les inconvénients évidents tant pour les jardiniers que pour les jardins et l’environnement.

La mise en application des peines prévues par la loi semble délicate.

Certains aspects absents de la loi sont à préciser

La loi mentionne les organismes nuisibles de lutte obligatoire mais leur liste n’est pas encore arrêtée. En revanche les organismes invasifs nouveaux, dont certains* sont déjà réglementés, ne sont pas évoqués et représentent des risques importants. Parmi ceux-ci sept insectes sont considérés comme inquiétants actuellement : Charançon rouge du palmier*, Cynips du châtaignier*, Mouche du brou*, Drosophila suzukii, Tuta absoluta, Punaise diabolique, Frelon asiatique (une liste hiérarchisée d’autres bioagresseurs émergents a été établie et publiée récemment par l’Anses).

Les jardiniers amateurs doivent être très bien informés sur ces organismes nuisibles, réglementés ou non, la façon de les identifier et l’obligation de lutte quand c’est le cas. Les jardins d’amateurs, en l’absence de traitements, pourraient devenir des sources d’accumulation et de dissémination des parasites (Virus Research, Volume 85, Issue 1, 23 April 2002, Pages 5–16).

Les exceptions à la loi restent à approfondir, par exemple :

  • sur les risques invasifs,
  • sur la protection phytosanitaire nécessaire pour éviter de remettre en cause l’existence de cer- taines cultures dans les jardins amateurs,
  • sur le maintien patrimonial de collections

Par ailleurs, il est nécessaire d’obtenir le plus rapidement possible la définition des produits de bio contrôle prévue dans la loi d’avenir agricole récemment votée.

Enfin, il serait souhaitable de délivrer une formation scientifique afin de permettre aux jardiniers amateurs de choisir entre les pratiques adaptées et celles qui sont sans fondement technique, et leur donner les bases pour un choix judicieux de leur stratégie de lutte contre les maladies et ravageurs.

Des mesures d’accompagnement à proposer

La SNHF envisage d’agir et de poursuivre les actions pour aider les jardiniers à rester dans le cadre de la loi, en ce qui concerne les mesures d’accompagnement par ses programmes « Jardiner autrement » et «Epidémiosurveillance » et en développant, si elle en a les moyens, des actions encore plus prospectives pour conduire les jardiniers amateurs à connaître de mieux en mieux l’environnement de leur jardin et à construire une véritable écologie du jardinage. Il s’agirait de :

  • promouvoir une liste des techniques alternatives : filets anti-insectes, greffage, confusion sexuelle organisée collectivement, savon, paillage, ensachage, mulch, enherbement des allées, rotation des cultures, alternance temporelle et spatiale des variétés. C’est déjà le rôle en partie de « Jardiner autrement », qu’il faudrait renforcer ;
  • rechercher et faciliter l’accès à une liste de variétés tolérantes ou résistantes aux bio agresseurs et des conditions optimales de leur emploi, voire recueillir dans une démarche participative des informations sur le comportement des variétés de quelques espèces dans des conditions pédocli- matiques variées ;
  • promouvoir par des conseils au jardinier l’utilisation de semences de qualité sur des critères de pureté, vigueur, qualité sanitaire, durée et conditions de conservation ;
  • fournir des outils pédagogiques, notamment pour les techniques alternatives et pour développer la prophylaxie au jardin, de façon comparable à ce qui a été fait pour le guide d’épidémiosurveillance à destination des jardins amateurs ;
  • faire connaître aux jardiniers amateurs la liste des organismes nuisibles de lutte obligatoire que doit publier la DGAL et qui ferait exception à la loi Labbé ;
  • informer sur le risque des organismes nuisibles de lutte obligatoire et invasifs nouveaux pouvant aller vers des démarches participatives de signalement ;
  • étudier de possibles transpositions au jardin d’amateurs, des pratiques de collectivités qui sont de plus en plus nombreuses à éviter l’utilisation de pesticides et trouvent des solutions alternatives innovantes.
  • enfin, ne pourrait on pas, à l’image du réseau « dephy » chez les agriculteurs, s’orienter via un réseau national d’épidémiosurveillance des jardins amateurs vers un réseau de jardiniers amateurs pilotes s’appuyant sur le volontariat, chargés d’informer et de former leur voisinage et de communiquer entre eux par une démarche participative ?

Les sources bibliographiques citées ici principalement sous forme de liens ne sauraient être exhaustives. Elles ont été extraites principalement de sites ministériels, d’agences nationales, d’organismes de recherche