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Article 2.1 Dispositions générales

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Article 2.2 Accès au site

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Article 2.3 Maintenance

La SNHF peut être amenée à assurer des opérations de maintenance sur son site.

Il est acquis que sa responsabilité ne pourra jamais être engagée en cas de suspension temporaire de l’accès à son site pour des raisons de maintenance.

La SNHF fera de son mieux pour prévenir ses utilisateurs de toute opération de maintenance à venir.

Article 2.4 Force majeure

La SNHF ne saurait être tenue pour responsable d’un manquement à l’une ou l’autre de ses obligations si ce manquement a été causé par un événement ayant un caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure : les grèves totales ou partielles, les intempéries, les épidémies, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les restrictions gouvernementales ou légales, les blocages des réseaux et services de télécommunications et, de façon plus générale, tout autre cas indépendant de la volonté expresse de la SNHF empêchant l’exécution normale de ses obligations.

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